Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 1er janvier 2026

Les présentes conditions régissent l'accès au site carrisbrook.digital et la fourniture des prestations de conseil de Carrisbrook Intelligence. En utilisant le site ou en commandant une prestation, vous acceptez ces conditions.

1. Objet

Carrisbrook Intelligence fournit des prestations de conseil stratégique en intelligence artificielle : diagnostic, feuille de route, déploiement, formation et gouvernance.

2. Devis et commande

Toute mission débute par un devis écrit détaillant le périmètre, les livrables, le calendrier et le prix. La commande est ferme dès l'acceptation écrite du devis par le client.

3. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, hors taxes ; la TVA française de 20 % s'applique. Sauf mention contraire au devis, les factures sont payables à trente jours. Tout retard de paiement peut entraîner des pénalités au taux légal en vigueur.

4. Obligations des parties

• Carrisbrook Intelligence s'engage à exécuter ses prestations avec diligence et selon les règles de l'art.
• Le client s'engage à fournir en temps utile les informations et accès nécessaires à la bonne réalisation de la mission.

5. Propriété intellectuelle

Les livrables produits sont cédés au client après paiement intégral. Les méthodes, outils et savoir-faire préexistants de Carrisbrook Intelligence demeurent sa propriété exclusive. Le contenu du site est protégé et ne peut être reproduit sans autorisation.

6. Confidentialité

Chaque partie s'engage à préserver la confidentialité des informations échangées dans le cadre de la mission.

7. Responsabilité

Carrisbrook Intelligence est tenue à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait excéder le montant des sommes versées au titre de la prestation concernée. Elle ne saurait être tenue responsable des dommages indirects.

8. Résiliation

Les conditions de résiliation et de remboursement sont précisées dans notre Politique de remboursement.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relèvera des juridictions compétentes du ressort de Cannes, à défaut de résolution amiable.

10. Contact

Carrisbrook Intelligence — 18 La Croisette, 06400 Cannes, France — [email protected].

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